ProBTP : Assurance Professionnelle 2026

PRO BTP — c’est l’orthographe officielle du groupe, en deux mots — est un organisme paritaire de protection sociale dédié aux salariés et aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. Cet article fait le point sur ce que le groupe couvre réellement en 2026, sur les montants qu’il publie lui-même, et sur ce qui est vraiment obligatoire.

Publié le 26 novembre 2025 · entièrement revérifié le 1^er septembre 2026 sur les pages officielles probtp.com

En bref

Ce que PRO BTP couvre — et ce qu’il ne couvre pas

Ce que PRO BTP porte lui-même : complémentaire santé, prévoyance, retraite, épargne, assurances habitation et auto, actions sociales et vacances. Le groupe se présente comme le 1^er groupe professionnel de protection sociale, en s’appuyant sur son rapport annuel 2024 publié en juillet 2025.

Ce qu’il distribue sans en être l’assureur : l’assurance décennale des artisans passe par le contrat PPAB Activité de SMABTP, assureur décennale depuis 1923. C’est ce contrat, et non un produit PRO BTP en propre, qui porte la responsabilité civile professionnelle.

Ce que nous n’avons pas pu vérifier : aucune grille « standard / premium » de remboursement, aucun forfait annuel en médecines douces et aucun montant d’économie moyenne ne sont publiés par PRO BTP. Ces chiffres, présents dans la version précédente de cet article, ont été retirés plutôt que devinés.

Le cadre réglementaire en 2026 : ce qui est réellement obligatoire #

Contrairement à une idée répandue, 2026 n’a pas apporté de révolution réglementaire pour l’assurance professionnelle du BTP. Les deux obligations structurantes sont anciennes, et c’est précisément leur ancienneté qui les rend incontournables.

Assurance de responsabilité décennale

1978

Obligatoire pour tout entrepreneur du bâtiment avant d’intervenir sur un chantier, en France. Imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et l’article L241-1 du Code des assurances. Elle couvre pendant 10 ans après réception les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Complémentaire santé collective

L911-1

L’employeur doit proposer une couverture santé collective à ses salariés. Base légale : articles L911-1 à L911-8 du Code de la sécurité sociale, et L871-1 pour le contenu du « contrat responsable ». La fiche officielle Service-Public, vérifiée le 15 mai 2024, la décrit déjà comme en vigueur : ce n’est pas une nouveauté 2026.

Sanction en cas de défaut

75 000 €

L’article L243-3 du Code des assurances prévoit jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement pour défaut d’assurance décennale — auxquels s’ajoute le paiement intégral des réparations en cas de sinistre.

À côté de la décennale, le Code civil ajoute d’autres garanties : l’article 1788 pour les dommages survenant pendant le chantier, la garantie biennale de bon fonctionnement sur les équipements dissociables, et les articles 1792 et suivants. La prévention relève d’un tout autre acteur : l’OPPBTP, qui n’est pas un assureur.

Les offres phares de PRO BTP #

Assurance décennale : le contrat PPAB Activité de SMABTP

C’est ici que se joue la vraie « assurance professionnelle » d’un artisan. PRO BTP ne l’assure pas directement : il distribue le contrat PPAB Activité de SMABTP, qui regroupe quatre garanties dont la responsabilité civile professionnelle — celle qu’évoquent les courtiers en assurance professionnelle et les cabinets de courtage.

Santé et prévoyance

PRO BTP annonce une complémentaire collective « à partir de 12,50 € par mois et par salarié », tarif valant pour les nouvelles adhésions (6 € en régime Alsace-Moselle) : le périmètre compte autant que le chiffre. L’ensemble des niveaux de garanties intègre le panier de soins 100 % Santé, et les prothèses et médecines complémentaires se déclinent en options numérotées de P1 (socle minimum légal) à P6. Le réseau de soins Sévéane rassemble plus de 17 000 professionnels (opticiens, dentistes, audioprothésistes, ostéopathes, chiropracteurs), d’où l’existence d’une liste des opticiens Sévéane. Une surcomplémentaire, BTP Santé Amplitude, démarre à 3 €/mois pour une personne seule.

Deux précisions que les comparatifs oublient souvent. D’abord, dans un contrat responsable, les soins courants sont pris en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale — ce n’est pas 100 % de la dépense réelle. Ensuite, la participation forfaitaire de 2 € par acte médical (plafonnée à 50 € par an) ne peut pas être remboursée par la complémentaire : elle reste à votre charge. Le volet prévoyance BTP et les grilles d’autres mutuelles du BTP se lisent avec la même prudence.

Tableau des garanties PRO BTP : les montants réellement publiés #

Le tableau ci-dessous ne compare pas deux formules : il liste les quatre garanties du même contrat décennale, avec les montants et franchises publiés sur probtp.com au 1^er septembre 2026.

Garantie	Montant publié	Franchise
Garantie décennale	Couverture des travaux de réparation de l’ouvrage	10 % des dommages (1 435 € à 2 869 €)
Responsabilité civile professionnelle	Jusqu’à 5 000 000 €	en cas de dommages corporels
Dommages matériels à un tiers	Jusqu’à 1 000 000 €	378 € ou 756 € (au choix)
Protection juridique	Jusqu’à 16 000 €	d’honoraires d’avocat, sans franchise

Les tarifs affichés par PRO BTP proviennent de devis datés de mars 2026, pour une entreprise installée depuis 2016 et composée d’un salarié. Sans ce périmètre, les montants ne veulent rien dire :

Activité (devis mars 2026)	Mensuel	Annuel
Peintre	101,13 €	1 213,57 €
Plâtrier	203,37 €	2 440,46 €
Maçon	311,15 €	3 733,74 €

PRO BTP annonce par ailleurs jusqu’à 30 % de réduction la première année. Ce sont des exemples de devis, pas un barème : votre prime dépend de vos activités déclarées, de votre ancienneté et de votre effectif.

Les pièges à éviter lors du choix d’une assurance #

Quatre réflexes avant de signer

Ne pas se limiter au prix. Une prime basse peut refléter une liste d’activités déclarées plus étroite : un chantier hors de cette liste n’est pas couvert.
Lire les exclusions et les franchises. Sur la décennale, la franchise de 10 % reste à votre charge ; sur les dommages matériels, elle est de 378 € ou 756 € selon l’option retenue.
Vérifier la date d’effet. La garantie ne protège que les chantiers ouverts après la souscription. Une attestation obtenue en cours de chantier ne couvre pas rétroactivement.
Se méfier des grilles « standard / premium » qui circulent sur le web : PRO BTP ne publie pas de telle grille. Exigez le tableau de garanties du contrat, pas un résumé de troisième main.

Ce que nous avons retiré de cet article, et pourquoi #

La version précédente de cette page avançait des chiffres introuvables sur toute source officielle. Sur un sujet d’assurance, mieux vaut retirer que déduire.

Affirmation retirée	Ce que dit la source officielle
« La RC professionnelle devient obligatoire pour toutes les entreprises du BTP en 2026 »	L’obligation d’assurance de responsabilité décennale date de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (art. L241-1). Aucun changement 2026 n’a été identifié.
« Remboursement intégral des frais médicaux courants »	Le contrat responsable prend en charge 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale, et la participation de 2 € n’est jamais remboursable.
« Médecines douces jusqu’à 100 € par an »	Les médecines complémentaires sont couvertes, mais le niveau dépend de l’option choisie (P1 à P6). Aucun forfait annuel n’est publié.
« Économiser jusqu’à 300 € par an »	Aucun chiffre d’économie moyenne n’est publié par PRO BTP. Retiré sans remplacement.
« Un sinistre de 50 000 € est couvert en totalité »	PRO BTP écrit que les réparations sont « majoritairement prises en charge (hors franchise) ». Les dommages matériels sont plafonnés à 1 000 000 €.
Grille « standard 70 % / premium 100 %, RC 1 M€ vs 5 M€ »	1 M€ et 5 M€ existent bien, mais dans le même contrat : 1 M€ pour les dommages matériels, 5 M€ pour la RC pro corporelle. Ce ne sont pas deux formules.

Où mènent réellement les liens de cette page #

Les liens internes de cet article ont été posés automatiquement et leurs ancres ne décrivaient pas toujours leur destination. Aucun n’a été supprimé ; voici ce que chacun pointe réellement.

Lien	Ce qu’il pointe réellement
Carte Pro BTP	Prix et avantages de la carte PRO BTP
Dräger	Équipements de sécurité professionnels — un fabricant, pas un assureur
Guide assurance habitation	Assurance habitation du propriétaire — sujet distinct de l’assurance pro
Constat en ligne	Démarches de constat — ce n’est pas un formulaire de devis
Constat amiable en ligne	Guide du constat amiable — là non plus, pas un devis
Club Auto GMF	Services et tarifs auto d’un assureur tiers

Actions immédiates à entreprendre #

1. Listez vos activités réelles

La décennale se souscrit activité par activité : recensez ce que vous exécutez avant toute demande.

2. Demandez un devis nominatif

Les exemples de devis publiés ne préjugent pas de votre prime.

3. Comparez les tableaux de garanties

Montants, franchises et exclusions ligne à ligne, jamais un résumé marketing.

4. Vérifiez votre attestation

Valide, et présentée au client avant l’ouverture du chantier.

🎯 À retenir

PRO BTP est un organisme de protection sociale (santé, prévoyance, retraite) ; l’assurance de chantier passe par le contrat PPAB Activité de SMABTP qu’il distribue.
La décennale est obligatoire depuis 1978, pas depuis 2026. Aucun changement réglementaire 2026 n’a pu être établi.
Montants publiés : 5 M€ en RC pro corporelle, 1 M€ en dommages matériels, 16 000 € en protection juridique — dans le même contrat.
Les tarifs cités sont des devis de mars 2026 pour une entreprise d’un salarié installée depuis 2016. Hors de ce périmètre, ils ne s’appliquent pas.
Aucun forfait « médecines douces », aucune grille « standard/premium » et aucune économie moyenne ne sont publiés : méfiez-vous des pages qui en affichent.

FAQ #

Qu’est-ce que PRO BTP ?

PRO BTP est un groupe paritaire de protection sociale dédié aux professions du bâtiment et des travaux publics. Son entité historique, l’Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics, est enregistrée depuis 1993 et figure comme active au répertoire des entreprises consulté le 1^er septembre 2026. Il couvre santé, prévoyance, retraite, épargne, habitation, auto et vacances.

Comment obtenir un devis chez PRO BTP ?

Sur probtp.com, qui annonce un tarif personnalisé en quelques minutes et une attestation immédiate, ou auprès d’un conseiller. Un cabinet de courtage en établit aussi, mais sur d’autres contrats.

Quels types d’assurances propose PRO BTP ?

Particuliers : santé, prévoyance, retraite, épargne, habitation, auto, accidents de la vie. Artisans : assurance décennale, auto professionnelle, multirisque locaux professionnels et assurance licenciement ouvriers.

PRO BTP propose-t-il une responsabilité civile professionnelle ?

Oui, mais elle est intégrée au contrat d’assurance décennale PPAB Activité de SMABTP distribué par PRO BTP, avec une couverture annoncée jusqu’à 5 000 000 € en cas de dommages corporels. Ce n’est pas un contrat RC pro vendu séparément.

Quelles sont les nouveautés réglementaires 2026 en assurance professionnelle du BTP ?

Nous n’avons identifié aucune réforme entrée en vigueur en 2026 sur ce périmètre. Les obligations en vigueur restent la décennale (loi Spinetta, 1978 ; art. L241-1 du Code des assurances) et la complémentaire santé collective (art. L911-1 à L911-8 du Code de la sécurité sociale). En cas de doute, la source qui fait foi est le texte officiel, pas un comparatif.

Quelle est la différence entre une couverture « standard » et « premium » chez PRO BTP ?

Cette distinction n’existe pas dans la documentation publique de PRO BTP. Côté santé, la gradation se fait par options numérotées (P1, socle minimum légal, jusqu’à P6) et par la surcomplémentaire BTP Santé Amplitude, à partir de 3 €/mois pour une personne seule. Côté chantier, il n’y a qu’un contrat, dont les garanties se cumulent.

Que risque un artisan sans assurance décennale ?

L’article L243-3 du Code des assurances prévoit jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement, auxquels s’ajoutent l’impossibilité d’accéder aux chantiers et aux marchés publics, et le financement intégral des réparations.

Sources vérifiées le 1^er septembre 2026

probtp.com — Assurance décennale (contrat PPAB Activité / SMABTP, garanties, franchises, exemples de devis de mars 2026)
probtp.com — Complémentaire santé collective (tarif d’entrée, options P1 à P6, réseau Sévéane, BTP Santé Amplitude)
probtp.com — Remboursements santé (tiers payant, participation forfaitaire de 2 €)
Service-Public — Complémentaire santé d’entreprise, vérifié le 15 mai 2024 (contrat responsable, art. L911-1 à L911-8 et L871-1 du Code de la sécurité sociale)
Statut juridique de l’entité PRO BTP : répertoire officiel des entreprises (état administratif actif, consulté le 1^er septembre 2026)

Cet article est informatif et ne remplace ni les conditions générales de votre contrat, ni l’avis d’un conseiller en assurance. Les montants cités sont ceux publiés par PRO BTP à la date de vérification et ne constituent pas une offre : seul le tableau de garanties de votre contrat fait foi. Ni cet article ni ce site ne sont affiliés à PRO BTP.

Si le sujet vous intéresse, plus d'infos mérite votre attention.

Plan de l'article

Le cadre réglementaire en 2026 : ce qui est réellement obligatoire
Les offres phares de PRO BTP
Tableau des garanties PRO BTP : les montants réellement publiés
Les pièges à éviter lors du choix d’une assurance
Ce que nous avons retiré de cet article, et pourquoi
Où mènent réellement les liens de cette page
Actions immédiates à entreprendre
FAQ