Les premiers feux de cheminée de la saison s’allument, et avec eux revient une question que les ramoneurs entendent chaque automne : la bûche de ramonage vendue en grande surface suffit-elle ? Le Journal des seniors rappelait ce 31 octobre que non, et que l’assureur a les moyens de le vérifier. Pour qui se chauffe au bois, l’enjeu dépasse la propreté du conduit : c’est la qualité de l’indemnisation en cas d’incendie qui se joue.
Plan de l'article
Ce que dit le texte depuis le 1er octobre 2023 #
L’obligation de ramonage ne repose plus seulement sur les règlements sanitaires départementaux. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, l’a inscrite dans le code de la santé publique. Pour un appareil individuel, le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement doit être effectué au moins tous les douze mois.
Pour les appareils collectifs, le rythme passe à au moins un ramonage tous les six mois, dont un pendant la période de chauffe. Le texte laisse aussi la porte ouverte à des règles locales plus strictes : un arrêté peut prévoir plusieurs passages par an. Avant de se fier à la règle nationale, il vaut donc la peine de vérifier ce qu’impose son département ou sa commune.
À lire Tempête Austen : une semaine après, comment se faire indemniser par son assurance habitation
Qui doit s’en occuper
Pour un poêle, un insert ou une cheminée individuelle, le ramonage se fait à l’initiative de l’occupant, sauf clause contraire du bail. Un locataire qui se chauffe au bois est donc, par défaut, responsable de faire venir le ramoneur. Pour une installation collective, c’est au propriétaire, au syndic de copropriété ou à l’exploitant d’organiser l’intervention, en prévenant les occupants.
Un professionnel qualifié, une attestation sous quinze jours
Le décret exige que le ramonage soit réalisé par une personne qualifiée professionnellement. Le professionnel doit remettre une attestation dans un délai de quinze jours ouvrés après l’opération. La personne qui a commandé l’intervention doit la conserver au moins deux ans. C’est ce document que l’assureur demandera en premier après un sinistre.
Pourquoi la bûche ne compte pas #
La bûche de ramonage agit par voie chimique : en brûlant, elle assèche une partie des dépôts de suie et de goudron, qui se détachent ensuite plus facilement. Elle peut être utile entre deux passages. Mais elle ne remplace pas le hérisson du ramoneur.
La MAIF l’écrit sans détour dans son guide : un nettoyage au produit chimique n’est pas considéré comme un ramonage au sens légal, et seul un ramonage mécanique garantit qu’une cheminée a été correctement nettoyée. Le petit certificat parfois glissé dans l’emballage de la bûche n’a, selon l’assureur, aucune valeur juridique.
À lire Guide assurance habitation propriétaire : protégez-vous dès maintenant !
Comme le relevait JeChange le 15 octobre, les fabricants présentent d’ailleurs eux-mêmes ce produit comme un complément au passage du professionnel, pas comme un substitut.
Ce que l’assureur peut faire en cas de sinistre #
Un feu de cheminée ou un incendie parti du conduit est en principe couvert par la garantie incendie de l’assurance habitation. Mais l’assureur va chercher à savoir si l’installation était entretenue. Sans attestation de ramonage, ou avec un simple certificat de bûche, la discussion devient délicate.
Il ne s’agit pas d’une exclusion automatique. JeChange souligne que la réduction de l’indemnité reste une possibilité appréciée au cas par cas. La MAIF indique de son côté que certaines compagnies peuvent conditionner l’indemnisation à un entretien régulier par un professionnel. Concrètement, tout dépend des conditions générales du contrat et du lien entre le défaut d’entretien et le sinistre.
Lire son contrat avant l’hiver
Certains contrats fixent leur propre fréquence de ramonage, parfois plus exigeante que la règle nationale, notamment pour les résidences équipées d’un poêle utilisé tout l’hiver. La clause figure en général dans la partie consacrée à la garantie incendie ou aux obligations de l’assuré. Si elle prévoit deux ramonages par an, c’est cette règle qui servira de référence après un sinistre.
À lire Assurance habitation : comment bien protéger son logement efficacement
Côté sanction administrative, le décret lui-même ne prévoit pas d’amende. Celle-ci découle du règlement sanitaire départemental, qui renvoie à une contravention de troisième classe. Mais pour la plupart des ménages, le risque financier le plus lourd reste celui d’une indemnisation amputée après un incendie.
Les bons réflexes avant d’allumer le premier feu #
Le plus simple est de programmer le ramonage avant la saison de chauffe, quand les professionnels sont encore disponibles. À la fin de l’intervention, il faut s’assurer que l’attestation mentionne l’adresse du logement, l’appareil concerné et la date du passage, puis la ranger avec les papiers de l’assurance habitation.
Méfiance aussi envers les démarchages à domicile de prétendus ramoneurs qui annoncent une intervention obligatoire sous peine d’amende immédiate : aucune administration n’envoie de ramoneur sans demande. Mieux vaut choisir soi-même un artisan, vérifier son immatriculation et demander un devis.
Enfin, en cas de déménagement en cours de saison, conserver l’attestation de l’année écoulée permet de prouver que l’installation était entretenue jusqu’à son départ. Deux ans de conservation, c’est le minimum fixé par le texte : garder ces papiers plus longtemps ne coûte rien.
À lire Assurer une copropriété sans syndic : solutions, obligations et démarches
Questions fréquentes #
La bûche de ramonage est-elle interdite ?
Non. Elle peut compléter l’entretien entre deux passages, mais elle ne vaut pas ramonage aux yeux de la loi ni des assureurs.
Le locataire doit-il payer le ramonage ?
Pour un appareil individuel, le ramonage est à l’initiative de l’occupant, sauf clause contraire du bail. C’est donc en général au locataire de le faire réaliser.
Combien de temps garder l’attestation ?
Le décret de 2023 impose de la conserver au moins deux ans. Elle doit être remise par le professionnel dans les quinze jours ouvrés suivant son passage.
